Conditions Générales d'Utilisation

Version 2 - 13 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du service AlerteRayon (le « Service »), édité par BIZDI (« BIZDI »), Société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro 913 919 452 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 7 B avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

AlerteRayon est une application web (PWA) permettant de signaler les ruptures de produits en rayon dans les magasins. Elle s'adresse à deux catégories d'utilisateurs :

• les « Scouts » : particuliers qui signalent les produits manquants en rayon à l'aide de leur téléphone (lecture de codes-barres, d'étiquettes électroniques ou photo analysée par intelligence artificielle). L'utilisation du Service est gratuite pour les Scouts ;
• les « Managers » : directeurs et responsables de magasin qui consultent les signalements via un tableau de bord, dans le cadre d'un abonnement régi par les Conditions Générales de Vente.

L'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est recueillie en ligne lors de la création du compte ; la date, l'heure, l'adresse IP et le navigateur utilisé sont enregistrés à titre de preuve.

2. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte :

• le compte Scout est créé à partir d'un numéro de téléphone mobile, vérifié par l'envoi d'un code par SMS ;
• le compte Manager est créé à partir d'une adresse email professionnelle, vérifiée par email.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à être âgé d'au moins 15 ans (ou à disposer de l'autorisation de son représentant légal), et à ne créer qu'un seul compte par personne. Le compte est personnel : l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'accès et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à support@alerterayon.fr.

3. Règles d'usage

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• émettre des signalements inexacts, fantaisistes ou de mauvaise foi, ou manipuler le système de signalement de quelque manière que ce soit ;
• photographier autre chose que les produits, rayons et étiquettes nécessaires au signalement ; les photos ne doivent contenir aucun contenu illicite, ni de personnes identifiables dans la mesure du possible ;
• utiliser le Service à des fins de dénigrement d'un magasin, d'une enseigne ou d'une marque ;
• perturber le fonctionnement du Service (tentatives d'intrusion, extraction massive de données, ingénierie inverse, automatisation non autorisée, surcharge volontaire) ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer des comptes multiples ;
• utiliser le Service en violation du règlement intérieur des magasins visités ou des consignes de leur personnel.

4. Gamification et points

Le Service peut attribuer aux Scouts des points, badges, classements ou autres éléments de gamification en fonction de leurs signalements. Ces éléments sont purement indicatifs : ils n'ont aucune valeur monétaire, ne constituent ni une rémunération ni un droit acquis, ne sont ni cessibles ni convertibles, et peuvent être recalculés, modifiés ou supprimés par BIZDI, notamment en cas de fraude ou d'abus. Si des récompenses venaient à être proposées, elles feraient l'objet de conditions spécifiques portées à la connaissance des utilisateurs.

5. Contenus et propriété intellectuelle

Le Service, la marque AlerteRayon, ses logiciels, bases de données et contenus édités par BIZDI sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (voir les Mentions légales). Les présentes CGU ne confèrent à l'utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service.

En transmettant un signalement (y compris les photos associées), l'utilisateur concède à BIZDI une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu pour les besoins du fonctionnement, de l'amélioration et de la promotion du Service, pour la durée des droits. Les photos prises via le scanner ne servent qu'à l'analyse automatisée et ne sont pas conservées au-delà du traitement, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet.

Les données agrégées et anonymisées issues des signalements sont la propriété de BIZDI.

6. Suspension et suppression de compte

En cas de manquement aux présentes CGU (notamment signalements frauduleux, abus du système de points, contenus illicites ou atteinte au fonctionnement du Service), BIZDI peut, en fonction de la gravité du manquement, adresser un avertissement, retirer les contenus concernés, suspendre le compte ou le supprimer définitivement. Sauf urgence ou manquement grave, l'utilisateur est préalablement informé et mis en mesure de présenter ses observations.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis le Service ou en écrivant à support@alerterayon.fr.

7. Disponibilité du Service

BIZDI s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans y être tenue. L'accès peut être suspendu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance de prestataires tiers, sans que la responsabilité de BIZDI puisse être engagée à ce titre. Le Service est fourni « en l'état » ; BIZDI ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'exactitude des informations issues des signalements, lesquels émanent des utilisateurs.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Service (compte, vérification SMS, analyse des photos, géolocalisation, mesure d'audience, etc.) sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l'information fournie aux utilisateurs. L'utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies.

9. Modification des CGU

BIZDI peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La nouvelle version est publiée sur le Service avec sa date d'entrée en vigueur ; les utilisateurs disposant d'un compte sont invités à l'accepter en ligne lors de leur prochaine connexion. À défaut d'acceptation, l'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte ; la poursuite de l'utilisation après acceptation en ligne vaut adhésion à la nouvelle version.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes ; pour les utilisateurs consommateurs, les règles de compétence protectrices du Code de la consommation demeurent applicables, et le recours préalable à un médiateur de la consommation reste possible dans les conditions prévues par la loi.